Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [À FOURNIR PAR MARC : date]

Objet et offre

[À FOURNIR PAR MARC : description de l'offre Deuxième Service]

Prix et paiement

[À FOURNIR PAR MARC : prix de la mise en place, de l'abonnement, de l'option SMS et des sets, modalités de paiement]

Durée et résiliation

[À FOURNIR PAR MARC : durée d'engagement, conditions de résiliation, restitution des données]

Commande et livraison des sets

[À FOURNIR PAR MARC : validation du BAT, délais, livraison, réclamations]

Responsabilités

[À FOURNIR PAR MARC : responsabilités respectives, limitation de responsabilité]

Annexe : contrat de sous-traitance (article 28 RGPD)

[À FOURNIR PAR MARC : clauses de sous-traitance validées par l'avocat]